La question est : quel dédommagement pour un engagement de la personne mais pas d'action réel
Ben ça me paraissait plutôt juste la citation ci-dessus : le droit "au rétablissement de l'équilibre financier", c'est-à-dire au remboursement de tous les coûts afférents au projet finalement annulé, pas plus, pas moins.
[^] # Re: Champions de France
Posté par khivapia . En réponse au journal L'Armée Française et ses logiciels, bis repetita.... Évalué à 3.
La question est : quel dédommagement pour un engagement de la personne mais pas d'action réel
Ben ça me paraissait plutôt juste la citation ci-dessus : le droit "au rétablissement de l'équilibre financier", c'est-à-dire au remboursement de tous les coûts afférents au projet finalement annulé, pas plus, pas moins.