"le cocontractant a droit à sa rémunération et au rétablissement de l'équilibre financier si son contrat a été modifié".
Euh ce n'est pas juste normal ça ? Du genre, quand on signe un contrat et que finalement on le rompt, on doit dédommager la partie adverse parce que finalement on se dédit ?
[^] # Re: Champions de France
Posté par khivapia . En réponse au journal L'Armée Française et ses logiciels, bis repetita.... Évalué à 10.
"le cocontractant a droit à sa rémunération et au rétablissement de l'équilibre financier si son contrat a été modifié".
Euh ce n'est pas juste normal ça ? Du genre, quand on signe un contrat et que finalement on le rompt, on doit dédommager la partie adverse parce que finalement on se dédit ?