J'ai du mal à y voir quelque chose d'inadmissible. Il faudrait contacter un juriste pour plus de détails, mais:
un droit non exclusif : ça c'est ok pour l'utilisateur, on garde le droit de faire ce qu'on veut avec le contenu publié
mondial : difficile à trouver à redire, de part sa nature, internet est mondial
perpétuel, irrévocable : c'est la différence classique entre le droit Anglo-saxon et le droit Français, une telle cession est impossible en France, l'auteur peut toujours revenir sur sa décision de publier son œuvre, il faut cependant qu'il offre un dédommagement.
libre de redevance : pas surprenant, ils veulent le contenu gratuitement
cessible : c'est peut-être le plus gênant, c'est comme une licence libre, tu perds le contrôle de ton contenu, qui devient "libre" pour tous les partenaires de PayPal.
dans toute la mesure autorisée de la loi applicable, vous renoncez à vos droits moraux : les droits moraux étant incessibles en droit Français, pas vraiment d'inquiétude sur ce plan. En gros, ils ne veulent pas être poursuivis pour ce qu'ils auront fait des contenus, même si ça ne te plait pas.
C'est pas spécialement propre, mais j'ai peur que ça soit à peu près standard.
# Pas très propre, mais assez standard, je pense.
Posté par arnaudus . En réponse au journal Ayé, j'ai fermé mon compte PayPal. Évalué à 8.
J'ai du mal à y voir quelque chose d'inadmissible. Il faudrait contacter un juriste pour plus de détails, mais:
cessible : c'est peut-être le plus gênant, c'est comme une licence libre, tu perds le contrôle de ton contenu, qui devient "libre" pour tous les partenaires de PayPal.
dans toute la mesure autorisée de la loi applicable, vous renoncez à vos droits moraux : les droits moraux étant incessibles en droit Français, pas vraiment d'inquiétude sur ce plan. En gros, ils ne veulent pas être poursuivis pour ce qu'ils auront fait des contenus, même si ça ne te plait pas.
C'est pas spécialement propre, mais j'ai peur que ça soit à peu près standard.