Retourner au contenu associé (dépêche : Sortie de Mageia 5, la magie continue !)
Posté par Antoine le 23 juin 2015 à 13:38. En réponse à la dépêche Sortie de Mageia 5, la magie continue !. Évalué à 3.
Forma3dev n'étant pas une personne physique, il lui est impossible d'être une Entreprise individuelle.
Une entreprise individuelle peut parfaitement avoir un nom commercial : cf. https://www.apce.com/pid1730/le-nom-de-l-entreprise.html?espace=1
« Le nom commercial vise l'entreprise individuelle ou le fonds de commerce. Rien n'interdit naturellement d'utiliser le nom patronymique comme nom commercial. »
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: BRTFS
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Sortie de Mageia 5, la magie continue !. Évalué à 3.
Une entreprise individuelle peut parfaitement avoir un nom commercial : cf. https://www.apce.com/pid1730/le-nom-de-l-entreprise.html?espace=1
« Le nom commercial vise l'entreprise individuelle ou le fonds de commerce. Rien n'interdit naturellement d'utiliser le nom patronymique comme nom commercial. »