J'ai lu beaucoup de choses un peu dans tout les sens, et même si j'était certain de ce que j'affirmais la, je n'en retrouve pas la trace.
Le souvenir que j'en avais était soit un bout d'article sur NextImpact, soit une phrase dite par Bernard Cazeneuve. Mais :
Je n'ai rien trouvé sur NextImpact.
La phrase de Cazeneuve laisse à supposer qu'il y aurrais un arrêté secret.
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je vais une nouvelle fois, monsieur Lellouche, répondre très précisément à votre question. En ce qui concerne l’arrêté qui déterminera les personnes qui, pour le compte des ministres, peuvent être habilitées à déclencher l’usage de ces techniques, il n’a jusqu’ici jamais été publié. Pour quelle raison ? En premier lieu, parce que ce sont les ministres qui endossent la responsabilité de cette décision. Ensuite, les personnes qui déclenchent le processus pour le compte d’un ministre appartiennent parfois aux services, et leur nom n’a pas à être dévoilé.
Peu importe, au fond : une fois l’arrêté publié, je vous donnerai le nom en question et je prends l’engagement – je demande que cela figure au compte rendu de la séance – de transmettre l’arrêté en question à la délégation parlementaire au renseignement. Ainsi, les parlementaires qui contrôlent l’activité des services de renseignement pourront accéder à son contenu.
[^] # Re: Un résumer ?
Posté par SlowBrain (site web personnel) . En réponse au journal Puis ils sont venus me chercher, et il ne restait personne pour protester. Évalué à 1.
J'ai lu beaucoup de choses un peu dans tout les sens, et même si j'était certain de ce que j'affirmais la, je n'en retrouve pas la trace.
Le souvenir que j'en avais était soit un bout d'article sur NextImpact, soit une phrase dite par Bernard Cazeneuve. Mais :
Je n'ai rien trouvé sur NextImpact.
La phrase de Cazeneuve laisse à supposer qu'il y aurrais un arrêté secret.
Donc j'ai probablement tord sur ce point.