Oui, ici il s’agissait d’une session publique, mais c’était pas le vote de la loi. À ce stade là, les commissions ont déjà statué, mais il s’agit encore d’un travail d’élaboration, histoire de laisser à ceux qui le veulent la possibilité d’amender le texte.
[^] # Re: Juste en passant...
Posté par NicolasG . En réponse au journal La vie privé connectée disparait de France. Évalué à 0. Dernière modification le 17 avril 2015 à 14:50.
Oui, ici il s’agissait d’une session publique, mais c’était pas le vote de la loi. À ce stade là, les commissions ont déjà statué, mais il s’agit encore d’un travail d’élaboration, histoire de laisser à ceux qui le veulent la possibilité d’amender le texte.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp
C’est pour le 5 mai le vote définitif.