Le mandat impératif est interdit par la constitution en France. Mais je n'ai pas compris pourquoi il faisait si peur au parlementaire de l'époque.
Question qui m'a intéressé, alors j'ai creusé :
Il faut se replacer dans le contexte : La crise insurrectionnelle de 1958. C'est la guerre en Algérie, on enchaîne les coups d'état, le gouvernement est très instable et le général De Gaulle est en train de « sauver » la France avec la 5ème République. En particulier, De Gaulle veut renforcer le pouvoir exécutif, jugé jusqu'alors trop faible (Cf. histoire des républiques françaises).
L'article 27 de la nouvelle constitution dit : «Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.»
On peut l'interpréter de différentes façons, mais l'idée principale était de donner plus de pouvoir à l'exécutif et donc aux parlementaires. En interdisant tout mandat impératif : on statut que les parlementaires sont seuls décideurs de l'exécutif (gouvernement mis à part), et n'ont de comptes à rendre à personne (même pas leurs électeurs, et surtout pas le peuple). Ils sont protégés, personne ne peut les embêter ou leur reprocher ce qu'ils votent. Ce qui donne un parlement fort et efficace, qui pourra voter rapidement des lois et sortir le pays de la panade. (À noter que le mandat impératif est souvent associé à une relative lourdeur. Plus de démocratie = plus de votants dans la boucle = plus long).
Cet article 27 verrouille la légitimité, et donc le pouvoir, des parlementaires.
Après on peut débattre, essayer de voir si on ne pouvait pas trouver des compromis, ou une autre façon de faire... Mais cette constitution a été rédigée dans l'urgence, donc les législateurs n'ont pas dû chercher à arrondir les angles concernant le mandat impératif. Le contexte de la peur du coup d'état et de la guerre en Algérie à dû aider aussi à faire passer la pilule : « On vous donne tout pouvoir, mais sauvez la France, par pitié ! »
Pour finir, il semblerait que le général de Gaulle avait- cette constitution dans la tête depuis longtemps. Peut-être avait-il une dent contre le mandat impératif ? Mais là seul un historien pourra nous éclairer je pense.
Tout ceci en imaginant bien que le taux d'abstention au Sénat et à l'assemblée devait être bien différent d'aujourd'hui en 1958.
[^] # Re: Juste en passant...
Posté par vlamy . En réponse au journal La vie privé connectée disparait de France. Évalué à 3. Dernière modification le 17 avril 2015 à 11:29.
Question qui m'a intéressé, alors j'ai creusé :
Il faut se replacer dans le contexte : La crise insurrectionnelle de 1958. C'est la guerre en Algérie, on enchaîne les coups d'état, le gouvernement est très instable et le général De Gaulle est en train de « sauver » la France avec la 5ème République. En particulier, De Gaulle veut renforcer le pouvoir exécutif, jugé jusqu'alors trop faible (Cf. histoire des républiques françaises).
L'article 27 de la nouvelle constitution dit : «Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.»
On peut l'interpréter de différentes façons, mais l'idée principale était de donner plus de pouvoir à l'exécutif et donc aux parlementaires. En interdisant tout mandat impératif : on statut que les parlementaires sont seuls décideurs de l'exécutif (gouvernement mis à part), et n'ont de comptes à rendre à personne (même pas leurs électeurs, et surtout pas le peuple). Ils sont protégés, personne ne peut les embêter ou leur reprocher ce qu'ils votent. Ce qui donne un parlement fort et efficace, qui pourra voter rapidement des lois et sortir le pays de la panade. (À noter que le mandat impératif est souvent associé à une relative lourdeur. Plus de démocratie = plus de votants dans la boucle = plus long).
Cet article 27 verrouille la légitimité, et donc le pouvoir, des parlementaires.
Après on peut débattre, essayer de voir si on ne pouvait pas trouver des compromis, ou une autre façon de faire... Mais cette constitution a été rédigée dans l'urgence, donc les législateurs n'ont pas dû chercher à arrondir les angles concernant le mandat impératif. Le contexte de la peur du coup d'état et de la guerre en Algérie à dû aider aussi à faire passer la pilule : « On vous donne tout pouvoir, mais sauvez la France, par pitié ! »
Pour finir, il semblerait que le général de Gaulle avait- cette constitution dans la tête depuis longtemps. Peut-être avait-il une dent contre le mandat impératif ? Mais là seul un historien pourra nous éclairer je pense.
Tout ceci en imaginant bien que le taux d'abstention au Sénat et à l'assemblée devait être bien différent d'aujourd'hui en 1958.