Ce que voulaient dire Renault et freepius, c'est qu'en France, selon l'article L.121-1 al. 2 du CPI, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Un auteur ne pouvant y renoncer, même s'il le souhaite, la licence CC0 ne peut donc s'appliquer en France. L'obligation de citer l'auteur équivaut donc à une licence CC-BY.
[^] # Re: Quoi d'autre ?
Posté par Okki (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le Dessous des cartes + Creative Commons = ♥. Évalué à 10.
Ce que voulaient dire Renault et freepius, c'est qu'en France, selon l'article L.121-1 al. 2 du CPI, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Un auteur ne pouvant y renoncer, même s'il le souhaite, la licence CC0 ne peut donc s'appliquer en France. L'obligation de citer l'auteur équivaut donc à une licence CC-BY.
Voir Licence CC0, Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français et Droit moral.