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Posté par PegaseYa le 09 avril 2015 à 13:35. En réponse au journal sous-developpeurs-SSII. Évalué à 1.
Les filiales de valorisation sont en général de droit privé, ça permet de simplifier les contrats entre établissements publics et entreprises privées. En tous cas, pour Armines, c'est sûr, c'est du droit privé.
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Posté par PegaseYa . En réponse au journal sous-developpeurs-SSII. Évalué à 1.
Les filiales de valorisation sont en général de droit privé, ça permet de simplifier les contrats entre établissements publics et entreprises privées.
En tous cas, pour Armines, c'est sûr, c'est du droit privé.