À un moment, c'était le sport dans l'éducation nationale : payer les gens du 1er spetembre au 30 juin, et les laisser dans la nature pendant deux mois. Ça permettait également de faire des trous dans la carrière, afin d'éviter d'être forcé de proposer un contrat perenne...
D'une manière générale, l'État est probablement le plus gros fraudeur au code du travail en France, parfois grâce à des exceptions plus ou moins légales (dérogation aux droits du CDD, par exemple), parfois de manière tout à fait illégale. Mais comme il n'y a pas de prud'hommes, faire valoir tes droits nécessite 10 ans de procédure au tribunal administratif, qui n'a en fait aucun pouvoir réel. Il me semble que ça fait des années que l'INSERM a été condamné à réintégrer des CDD à répétition en CDI sous peine d'astreinte, et qu'ils ne vont signer aucun contrat sans payer aucune astreinte : l'État ne risque pas d'envoyer des huissiers à l'État...
[^] # Re: variante
Posté par arnaudus . En réponse au journal sous-developpeurs-SSII. Évalué à 9.
À un moment, c'était le sport dans l'éducation nationale : payer les gens du 1er spetembre au 30 juin, et les laisser dans la nature pendant deux mois. Ça permettait également de faire des trous dans la carrière, afin d'éviter d'être forcé de proposer un contrat perenne...
D'une manière générale, l'État est probablement le plus gros fraudeur au code du travail en France, parfois grâce à des exceptions plus ou moins légales (dérogation aux droits du CDD, par exemple), parfois de manière tout à fait illégale. Mais comme il n'y a pas de prud'hommes, faire valoir tes droits nécessite 10 ans de procédure au tribunal administratif, qui n'a en fait aucun pouvoir réel. Il me semble que ça fait des années que l'INSERM a été condamné à réintégrer des CDD à répétition en CDI sous peine d'astreinte, et qu'ils ne vont signer aucun contrat sans payer aucune astreinte : l'État ne risque pas d'envoyer des huissiers à l'État...