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Posté par copapa le 01 avril 2015 à 17:14. En réponse au journal Le Code Civil sur Github. Évalué à 1.
Je ne suis pas homme de loi mais il me semble que le fait d'être dans le domaine public permet d'être redistribué sous n'importe quelle licence (à toi de voir si tu préfères la version moins libre).
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Posté par copapa . En réponse au journal Le Code Civil sur Github. Évalué à 1.
Je ne suis pas homme de loi mais il me semble que le fait d'être dans le domaine public permet d'être redistribué sous n'importe quelle licence (à toi de voir si tu préfères la version moins libre).