On a déja eu toute cette discussion, mais c'est compliqué. La loi ne t'oblige pas à t'incriminer, mais elle t'oblige à obtempérer. Par exemple, si un policier te demande "où avez-vous mis l'arme du crime", tu n'es pas obligé de répondre. Par contre, s'il te demande "ouvrez la porte de votre coffre-fort pour que je regarde si l'arme n'y est pas", tu es obligé de le faire (ou, plus exactement, tu commets un délit en ne le faisant pas).
Si j'étais un juge (ce que je ne suis pas, de toute évidence, puisque ma conception de la logique s'éloigne significativement de la logique judiciaire), je considèrerais qu'il n'est pas strictement nécessaire de donner la clé, mais qu'il est obligatoire de taper son mot de passe quand on nous le demande.
L'argument principal des avocats qui prétendent qu'il vaut mieux ne pas déverrouiller ses disques est (évidemment) qu'on risque généralement moins pour refus d'obtempérer que pour le crime ou délit duquel on est accusé. Il vaut donc mieux refuser de donner accès à des preuves éventuelles. Je n'ai qu'un problème avec cet argument, c'est que je le trouve profondément immoral ; c'est le même argument qu'on donne pour ne pas avouer même quand les preuves sont confondantes, ou pour ne pas donner la localisation du corps même quand on a avoué un meurtre. Ce n'est pas parce qu'une action est juridiquement avantageuse qu'elle est morale pour autant, et je trouve ça malsain de conseiller des actions immorales (y compris, dans le cas présent, de violer la loi volontairement). Il existe plein de combines de la sorte (par exemple, ne pas présenter ses papiers lors d'un contrôle routier quand on n'a plus de points et envoyer quelqu'un d'autre au commissariat le lendemain : c'est quasiment imparable, mais c'est illégal et immoral).
Au passage, il y a au moins trois cas où il est stupide de ne pas donner la clé quand on nous la demande : 1) on est totalement innocent du délit (auquel cas donner la clé ne peut que nous disculper, alors qu'on risque au moins des poursuites du fait de ne pas l'avoir fait), 2) le délit concerne un tiers (par exemple, si on héberge des données sans savoir ce qu'elles contiennent), puisqu'on risque d'être associé à des délits graves, voire des crimes ; 3) le délit est en cours et ne pas donner la clé pourrait l'aggraver (par exemple, si les données encodées contiennent des informations permettant d'identifier un kidnappeur ou un pédophile actif).
Objectivement, il serait donc profondément stupide de refuser systématiquement de décoder un disque.
[^] # Re: Intervention police...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Le chiffrement en France. Évalué à 10.
On a déja eu toute cette discussion, mais c'est compliqué. La loi ne t'oblige pas à t'incriminer, mais elle t'oblige à obtempérer. Par exemple, si un policier te demande "où avez-vous mis l'arme du crime", tu n'es pas obligé de répondre. Par contre, s'il te demande "ouvrez la porte de votre coffre-fort pour que je regarde si l'arme n'y est pas", tu es obligé de le faire (ou, plus exactement, tu commets un délit en ne le faisant pas).
Si j'étais un juge (ce que je ne suis pas, de toute évidence, puisque ma conception de la logique s'éloigne significativement de la logique judiciaire), je considèrerais qu'il n'est pas strictement nécessaire de donner la clé, mais qu'il est obligatoire de taper son mot de passe quand on nous le demande.
L'argument principal des avocats qui prétendent qu'il vaut mieux ne pas déverrouiller ses disques est (évidemment) qu'on risque généralement moins pour refus d'obtempérer que pour le crime ou délit duquel on est accusé. Il vaut donc mieux refuser de donner accès à des preuves éventuelles. Je n'ai qu'un problème avec cet argument, c'est que je le trouve profondément immoral ; c'est le même argument qu'on donne pour ne pas avouer même quand les preuves sont confondantes, ou pour ne pas donner la localisation du corps même quand on a avoué un meurtre. Ce n'est pas parce qu'une action est juridiquement avantageuse qu'elle est morale pour autant, et je trouve ça malsain de conseiller des actions immorales (y compris, dans le cas présent, de violer la loi volontairement). Il existe plein de combines de la sorte (par exemple, ne pas présenter ses papiers lors d'un contrôle routier quand on n'a plus de points et envoyer quelqu'un d'autre au commissariat le lendemain : c'est quasiment imparable, mais c'est illégal et immoral).
Au passage, il y a au moins trois cas où il est stupide de ne pas donner la clé quand on nous la demande : 1) on est totalement innocent du délit (auquel cas donner la clé ne peut que nous disculper, alors qu'on risque au moins des poursuites du fait de ne pas l'avoir fait), 2) le délit concerne un tiers (par exemple, si on héberge des données sans savoir ce qu'elles contiennent), puisqu'on risque d'être associé à des délits graves, voire des crimes ; 3) le délit est en cours et ne pas donner la clé pourrait l'aggraver (par exemple, si les données encodées contiennent des informations permettant d'identifier un kidnappeur ou un pédophile actif).
Objectivement, il serait donc profondément stupide de refuser systématiquement de décoder un disque.