Par ailleurs il faut faire une distinction entre ce que dit la loi et ce qui nous semble juste. Malheureusement ce n'est pas toujours la même chose.
Dans l'absolu je suis de l'avis qu'il faudrait toujours laisser aux auteurs le choix. Le fait qu'une entité utilise une relation de pouvoir pour imposer systématiquement des choix aux auteurs ne me semble pas juste. Par contre, le fait que le salaire vienne en contrepartie d'un droit d'exploitation semble juste (mais la question de savoir si ce droit d'exploitation est exclusif ou non est délicate).
Dans le cadre de la recherche malheureusement il y a des cas où des directives venant de l'employeur peuvent avoir un effet bénéfique à un moment donné. Par exemple l'INRIA demande depuis 2013 à ses chercheurs de mettre toutes leurs publications en libre accès sur la plateforme d'archivage HAL. Cela va à l'encontre du principe selon lequel chaque auteur devrait être libre de choisir le mode de diffusion de ses articles, mais c'est quand même une décision qui a eu un impact positif sur l'intérêt commun. Dans le cas des articles scientifiques il y a peu d'oppositions personnelles à la mise en libre-accès, c'est plutôt la flemme d'enregistrer un article dans une interface parfois lourde, et l'existence de demande de cession de droits tout à fait immorales venant des éditeurs scientifiques—on peut à la rigueur dire que cette demande entérine une position d'ensemble du code des chercheurs et enseignants-chercheurs et protège les chercheurs individuellement des pressions contraires des éditeurs.
Maintenant aurait-on intérêt à essayer d'obtenir des organismes de recherche des décisions fermes sur les licences des logiciels produites par leurs employé-e-s ? Bien sûr je serais content d'une directive imposant aux chercheu-r-se-s de produire du logiciel libre (mon opinion est que tout le logiciel produit par la recherche publique devrait être libre), mais ça me semble une pente très dangereuse, car rien ne garantit que l'année suivante, après le changement de gouvernement ou à la direction de l'organisme, on ne se retrouve pas avec une obligation de licence propriétaire et dépôt de brevet automatique (une idée tout à fait réaliste si on prend connaissance du guide de l'intelligence économique pour la recherche divulgué par le gouvernement, tout à fait hostile au logiciel libre).
Je pense donc qu'il est plus sûr et plus sage de laisser les chercheurs décider individuellement le régime de divulgation de leurs œuvres—en accord avec leur employeur.
[^] # Re: Compilateur sans bugs
Posté par gasche . En réponse à la dépêche OpenBSD 5.7 « Blues Brothers ». Évalué à 5.
Par ailleurs il faut faire une distinction entre ce que dit la loi et ce qui nous semble juste. Malheureusement ce n'est pas toujours la même chose.
Dans l'absolu je suis de l'avis qu'il faudrait toujours laisser aux auteurs le choix. Le fait qu'une entité utilise une relation de pouvoir pour imposer systématiquement des choix aux auteurs ne me semble pas juste. Par contre, le fait que le salaire vienne en contrepartie d'un droit d'exploitation semble juste (mais la question de savoir si ce droit d'exploitation est exclusif ou non est délicate).
Dans le cadre de la recherche malheureusement il y a des cas où des directives venant de l'employeur peuvent avoir un effet bénéfique à un moment donné. Par exemple l'INRIA demande depuis 2013 à ses chercheurs de mettre toutes leurs publications en libre accès sur la plateforme d'archivage HAL. Cela va à l'encontre du principe selon lequel chaque auteur devrait être libre de choisir le mode de diffusion de ses articles, mais c'est quand même une décision qui a eu un impact positif sur l'intérêt commun. Dans le cas des articles scientifiques il y a peu d'oppositions personnelles à la mise en libre-accès, c'est plutôt la flemme d'enregistrer un article dans une interface parfois lourde, et l'existence de demande de cession de droits tout à fait immorales venant des éditeurs scientifiques—on peut à la rigueur dire que cette demande entérine une position d'ensemble du code des chercheurs et enseignants-chercheurs et protège les chercheurs individuellement des pressions contraires des éditeurs.
Maintenant aurait-on intérêt à essayer d'obtenir des organismes de recherche des décisions fermes sur les licences des logiciels produites par leurs employé-e-s ? Bien sûr je serais content d'une directive imposant aux chercheu-r-se-s de produire du logiciel libre (mon opinion est que tout le logiciel produit par la recherche publique devrait être libre), mais ça me semble une pente très dangereuse, car rien ne garantit que l'année suivante, après le changement de gouvernement ou à la direction de l'organisme, on ne se retrouve pas avec une obligation de licence propriétaire et dépôt de brevet automatique (une idée tout à fait réaliste si on prend connaissance du guide de l'intelligence économique pour la recherche divulgué par le gouvernement, tout à fait hostile au logiciel libre).
Je pense donc qu'il est plus sûr et plus sage de laisser les chercheurs décider individuellement le régime de divulgation de leurs œuvres—en accord avec leur employeur.