Retourner au contenu associé (journal : Licence open source "Don't Be a Jerk")
Posté par claudex le 23 mars 2015 à 20:56. En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 5.
Elle ne cite pas la juridiction compétente, donc au regard du droit international, toute juridiction peut se déclarer compétente.
Comme quasiment toutes les licences libres.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Pas sûr qu'elle tienne devant un tribunal
Posté par claudex . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 5.
Comme quasiment toutes les licences libres.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche