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Posté par Michaël (site web personnel) le 20 mars 2015 à 07:34. En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 3.
Honnêtement, elle me semble franchement casse-gueule.
Elle ne cite pas la juridiction compétente, donc au regard du droit international, toute juridiction peut se déclarer compétente.
Au regard du droit français, les clauses de non responsabilité sont nulles, et le code général de la consommation s'applique.
C'est drôle (un peu) mais c'est tout.
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[^] # Re: Pas sûr qu'elle tienne devant un tribunal
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 3.
Elle ne cite pas la juridiction compétente, donc au regard du droit international, toute juridiction peut se déclarer compétente.
Au regard du droit français, les clauses de non responsabilité sont nulles, et le code général de la consommation s'applique.
C'est drôle (un peu) mais c'est tout.