Il est clair qu'une licence s'intitulant "rien à b." va certainement t'aider vis à vis du droit français.
Quel rapport entre le nom d'une licence et sa validité d'un point de vue juridique ?
D'ailleurs, es-tu certain qu'avoir une licence dans la langue du pays joue un rôle vis à vis du droit de ce pays ?
Loi Toubon : En France, tu n'as pas à respecter un contrat qui ne soit pas rédigé en francais.
C'est un peu comme dire que tu n'es pas obligé de respecter le code de la route à l'étranger parce que ce code n'est pas disponible dans ta langue.
Non, ca n'a rien à voir : quand tu conduits à l'etranger, c'est la loi du pays étranger en question qui s'applique.
Quand tu conduis en France, c'est la loi francaise qui s'applique.
Et surtout ça voudrait dire qu'il y a une palanquée de logiciels libres qui ne sont pas libres hors pays anglophone.
[^] # Re: Licence DBAD
Posté par CHP . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 3.
Quel rapport entre le nom d'une licence et sa validité d'un point de vue juridique ?
Loi Toubon : En France, tu n'as pas à respecter un contrat qui ne soit pas rédigé en francais.
Non, ca n'a rien à voir : quand tu conduits à l'etranger, c'est la loi du pays étranger en question qui s'applique.
Quand tu conduis en France, c'est la loi francaise qui s'applique.
Pourquoi ?