Maintenant que le fusil est déchargé, le gouvernement doit faire sans jusqu'aux prochaines législatives.
Le 49-3 ne peut pas être utilisé plus d'une fois par session parlementaire (et pas par législature). Il y a 2 sessions ordinaires par année civile et la possibilité de caser des sessions extraordinaires ... ça semble déjà prévu pour cet été afin de faire passer par 49-3 au choix:
- la loi sur le terrorisme avec les "boîtes noires" chez les fai
- la loi qui fera suite aux consultations des partenaires sociaux pour la refonte du droit du travail
- la loi d'austérité pour satisfaire Bruxelles et le socialiste Moscovicci
- tout projet de loi auxquels les frondeurs voudraient tordre le cou
[^] # Re: Il y a des projets de lois mais aussi des lois déjà passées
Posté par jdan . En réponse au journal Dark side of the law. Évalué à 3.
Le 49-3 ne peut pas être utilisé plus d'une fois par session parlementaire (et pas par législature). Il y a 2 sessions ordinaires par année civile et la possibilité de caser des sessions extraordinaires ... ça semble déjà prévu pour cet été afin de faire passer par 49-3 au choix:
- la loi sur le terrorisme avec les "boîtes noires" chez les fai
- la loi qui fera suite aux consultations des partenaires sociaux pour la refonte du droit du travail
- la loi d'austérité pour satisfaire Bruxelles et le socialiste Moscovicci
- tout projet de loi auxquels les frondeurs voudraient tordre le cou