Oui et non. L'article 49 alinéa 3 est devenu un fusil à un coup lors de la réforme constitutionnelle effectuée par Nicolas Sarkozy (je ne l'apprécie pas des masses, mais il faut reconnaître qu'elle a eu plusieurs aspects positifs, entre ça et la question prioritaire de constitutionnalité). En effet, cette réforme a limité son usage à une fois par législature. Maintenant que le fusil est déchargé, le gouvernement doit faire sans jusqu'aux prochaines législatives. bien sûr, le président peut dissoudre l'assemblée, mais bon...
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Il y a des projets de lois mais aussi des lois déjà passées
Posté par Liorel . En réponse au journal Dark side of the law. Évalué à 2.
Oui et non. L'article 49 alinéa 3 est devenu un fusil à un coup lors de la réforme constitutionnelle effectuée par Nicolas Sarkozy (je ne l'apprécie pas des masses, mais il faut reconnaître qu'elle a eu plusieurs aspects positifs, entre ça et la question prioritaire de constitutionnalité). En effet, cette réforme a limité son usage à une fois par législature. Maintenant que le fusil est déchargé, le gouvernement doit faire sans jusqu'aux prochaines législatives. bien sûr, le président peut dissoudre l'assemblée, mais bon...
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.