Re: TVA ou pas le problème sont DRM et royalties

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[^] # Re: TVA ou pas le problème sont DRM et royalties

Posté par CHP le 07 avril 2015 à 16:16. En réponse à la dépêche Livre papier, livre numérique, TVA et DRM. Évalué à 2.

Le problème n'est pas un taux de TVA réduit ou pas car cela ne représente pas une somme d'argent significative sur le prix d'un livre/film

Si, 20% c'est significatif.