C'est un consensus mais ce n'est pas le seul, typiquement un changement des règles de TVA doit être approuvé par le parlement européen et le conseil des ministres.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Je plussoie
Posté par claudex . En réponse à la dépêche Livre papier, livre numérique, TVA et DRM. Évalué à 3.
C'est un consensus mais ce n'est pas le seul, typiquement un changement des règles de TVA doit être approuvé par le parlement européen et le conseil des ministres.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche