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Posté par marzoul le 07 mars 2015 à 12:43. En réponse à la dépêche Livre papier, livre numérique, TVA et DRM. Évalué à 4.
Si je comprends bien, l'Espagne et la France doivent appliquer la TVA normale jusqu'à ce qu'on arrive à faire changer d'avis Commission européenne ? -_- En tous cas je soutiens cette proposition. Elle est parfaitement juste et équilibrée.
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# Je plussoie
Posté par marzoul . En réponse à la dépêche Livre papier, livre numérique, TVA et DRM. Évalué à 4.
Si je comprends bien, l'Espagne et la France doivent appliquer la TVA normale jusqu'à ce qu'on arrive à faire changer d'avis Commission européenne ? -_-
En tous cas je soutiens cette proposition. Elle est parfaitement juste et équilibrée.