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Posté par Professeur Méphisto le 03 mars 2015 à 23:18. En réponse au journal Utilisation de photo sans autorisation. Évalué à 2.
la jurisprudence montre que le simple fait que ce soit "une photo prise par moi" ne suffit pas à la déclarer comme oeuvre avec la protection associé.
tu as un exemple sous la main ? ça m'intéresse.
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[^] # Re: Je serais moins et plus méchant :P
Posté par Professeur Méphisto . En réponse au journal Utilisation de photo sans autorisation. Évalué à 2.
tu as un exemple sous la main ? ça m'intéresse.