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Posté par claudex le 28 février 2015 à 15:23. En réponse au journal Utilisation de photo sans autorisation. Évalué à 4.
je ne connais pas du tout la réglementation là-bas
C'est une réglementation qui vient du droit européen, c'est donc similaire au Luxembourg http://www.droit.lu/?p=293
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
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[^] # Re: Même cas mais ma photo est vendue sous forme de carte postal.
Posté par claudex . En réponse au journal Utilisation de photo sans autorisation. Évalué à 4.
C'est une réglementation qui vient du droit européen, c'est donc similaire au Luxembourg http://www.droit.lu/?p=293
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche