L'amendement 41 a ajouté à l'article 45 de la régulation sur les télécoms européens:
Le principe de «neutralité de l'internet» dans l'internet ouvert signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l'émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l'appareil, le service ou l'application. [...]
Dans le même lien, l'amendement 43, modifie l'article 45, en remplacent "de communications électroniques au public" par "de service internet" dans le texte:
Dans un internet ouvert, les fournisseurs de services d'accès à l'internet devraient, dans la limite des volumes de données et des débits pour l'accès à l'internet définis par contrat, s'abstenir de bloquer, de ralentir, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services donnés ou certaines catégories de contenus, d'applications ou de services, sauf dans le cas d'un nombre restreint de mesures relevant de la gestion du trafic.
L'union européenne défini un cadre légal, dans lequel les états membres doivent mettre en œuvre des régulations respectant les directives européennes.
La phrase que tu cites n'est juste qu'un exemple de ce que la France peut mettre en œuvre pour exécuter la directive européenne. La France peut très bien exécuter la directive européenne en menaçant avec des amendes. Mais in fine le résultat est le même, la neutralité du net est assurée que ce soit avec des amendes, des interdictions d'opérer, de la prison, quoi que ce soit.
C'est ça le problème avec les français, ils ne savent pas reconnaître quand l'Europe fait quelque chose de bien ou alors ils ne comprennent pas comment l'Europe fonctionne et se plaignent. Si la France n'assure pas la neutralité du net dans les délais d'application de la directive modifiée, un groupe de consommateurs (la quadrature du net par exemple) peut poursuivre la France dans un tribunal européen, et l'Europe condamnera surement la France à payer des amendes jusqu'à ce qu'elle respecte la directive.
Dans ce cas, ce que l’Europe a fait est du même niveau que les états unis d'un point de vue neutralité du net.
Ruby est le résultat d'un gamin qui apprend le Java, puis jette un œil à Perl et se dit « je peux le réparer! »
[^] # Re: C'est mieux parce que c'est américain
Posté par Ife . En réponse au journal de la neutralite du net aux eutats-unis. Évalué à 3.
L'amendement 41 a ajouté à l'article 45 de la régulation sur les télécoms européens:
Dans le même lien, l'amendement 43, modifie l'article 45, en remplacent "de communications électroniques au public" par "de service internet" dans le texte:
L'union européenne défini un cadre légal, dans lequel les états membres doivent mettre en œuvre des régulations respectant les directives européennes.
La phrase que tu cites n'est juste qu'un exemple de ce que la France peut mettre en œuvre pour exécuter la directive européenne. La France peut très bien exécuter la directive européenne en menaçant avec des amendes. Mais in fine le résultat est le même, la neutralité du net est assurée que ce soit avec des amendes, des interdictions d'opérer, de la prison, quoi que ce soit.
C'est ça le problème avec les français, ils ne savent pas reconnaître quand l'Europe fait quelque chose de bien ou alors ils ne comprennent pas comment l'Europe fonctionne et se plaignent. Si la France n'assure pas la neutralité du net dans les délais d'application de la directive modifiée, un groupe de consommateurs (la quadrature du net par exemple) peut poursuivre la France dans un tribunal européen, et l'Europe condamnera surement la France à payer des amendes jusqu'à ce qu'elle respecte la directive.
Dans ce cas, ce que l’Europe a fait est du même niveau que les états unis d'un point de vue neutralité du net.
Ruby est le résultat d'un gamin qui apprend le Java, puis jette un œil à Perl et se dit « je peux le réparer! »