Je m'étais un peu renseigné sur la question il y a quelque temps et si mes souvenirs sont bons, on peut négocier de lever la plainte. Cependant, le procureur/juge (?) peut maintenir la procédure. Cela suppose grosso modo que ça relève de l'intérêt public.
Désolé pour le flou dans ce commentaire et le manque de réfs mais le fond ne devrait pas être trop faux...
[^] # Re: Continuer son combat ?
Posté par meumeul . En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 0.
Je m'étais un peu renseigné sur la question il y a quelque temps et si mes souvenirs sont bons, on peut négocier de lever la plainte. Cependant, le procureur/juge (?) peut maintenir la procédure. Cela suppose grosso modo que ça relève de l'intérêt public.
Désolé pour le flou dans ce commentaire et le manque de réfs mais le fond ne devrait pas être trop faux...