tu noteras que cela n'est pas de moi, mais une citation : ce sont des personnes cherchant à induire le doute qui cherchent à trouver une formulation qui ne soit pas une contre-vérité.
Effectivement, légalement ce n'est pas le logiciel lui-même qui est breveté mais le procédé technique mis en œuvre par le logiciel,
Je n'y lis pas aussi directement cette implication. J'en retiens que le logiciel n'est pas brevetable et que les brevets logiciels demeurent illégaux en Europe. Je ne vais pas t'indiquer tout de suite les limites que j'y vois, peut-être en as-tu une idée ? (avec une jurisprudence, des exemples concrets plutôt qu'imaginés, cela serait plus facile d'argumenter)
Si quelqu'un distribue un logiciel qui met en œuvre le procédé, alors cette personne est complice de contrefaçon donc attaquable
la contrefaçon concerne le droit d'auteur, il n'y a pas de lien de cause à effet entre brevet et droit d'auteur, ce ne serait pas de la contrefaçon, éventuellement un non respect du brevet (complètement hypothétique pour du logiciel seul). J'aimerais bien la définition de procédé tout de même.
En d'autres termes, un logiciel tout seul (« en tant que tel ») n'est pas brevetable,
oui
mais il le devient dès lors que tu l'associes à une machine qui le fait fonctionner.
non, le logiciel demeure non brevetable. La partie technique est éventuellement brevetable, comme auparavant (mais bon, s'exécuter sur un processeur est le propre d'un algorithme : que ce soit sur papier, sur machine de Turing, dans un processeur ARM, dans un processeur CISC ou RISC...), c'est le non-logiciel qui est breveté àmha.
Ce n'est pas la même chose que de voter pour une directive qui les interdise explicitement
ce qui n'est pas restreint explicitement reste permis ;-) les brevets logiciels sont donc bien illégaux en Europe (et les largesses aux Etats-Unis sont remises en cause par les dernières jurisprudences, les patent trolls se tirant une balle dans le pied depuis quelques temps, ce qui aurait pu être breveté, même en Europe du fait de son action technique...).
la boîte pour laquelle je travaille est régulièrement attaquée par d'autre pour des histoires de brevets et que je participe à sa défense en tant qu'expert technique
tu le dis toi-même, IANAL... Ces gens raisonnent vraiment différemment, tu as dû t'en rendre compte. En revanche, cela ne veut pas dire qu'ils sont idiots, ils font avec les textes de loi qu'on leur a pondu. En tant qu'humains, ils se rendent bien compte de la vaste fumisterie que pourraient représenter les brevets logiciels, ils ont aussi un cerveau tout comme toi et moi ;-) Ce pourquoi je suis en désaccord avec ta conclusion (que je cite) en pratique et dans les faits le brevet logiciel se porte très bien en Europe : si encore tu avais précisé, "pour une entreprise cherchant à exporter là où les brevets logiciels s'appliquent en dépit du bon sens, les brevets logiciels ont un impact sur leur activité et les oblige à faire n'importe quoi pour contorsionner les textes et dépenser à tout va pour une hypothétique protection qui ne se réglera qu'en justice, au cas par cas". Même si tu l'avais précisé, cela n'aurait que peu changé mon avis (ce dont ma formulation t'aura convaincu ?).
[^] # Re: Continuer son combat ?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 4.
tu noteras que cela n'est pas de moi, mais une citation : ce sont des personnes cherchant à induire le doute qui cherchent à trouver une formulation qui ne soit pas une contre-vérité.
Je n'y lis pas aussi directement cette implication. J'en retiens que le logiciel n'est pas brevetable et que les brevets logiciels demeurent illégaux en Europe. Je ne vais pas t'indiquer tout de suite les limites que j'y vois, peut-être en as-tu une idée ? (avec une jurisprudence, des exemples concrets plutôt qu'imaginés, cela serait plus facile d'argumenter)
la contrefaçon concerne le droit d'auteur, il n'y a pas de lien de cause à effet entre brevet et droit d'auteur, ce ne serait pas de la contrefaçon, éventuellement un non respect du brevet (complètement hypothétique pour du logiciel seul). J'aimerais bien la définition de procédé tout de même.
oui
non, le logiciel demeure non brevetable. La partie technique est éventuellement brevetable, comme auparavant (mais bon, s'exécuter sur un processeur est le propre d'un algorithme : que ce soit sur papier, sur machine de Turing, dans un processeur ARM, dans un processeur CISC ou RISC...), c'est le non-logiciel qui est breveté àmha.
ce qui n'est pas restreint explicitement reste permis ;-) les brevets logiciels sont donc bien illégaux en Europe (et les largesses aux Etats-Unis sont remises en cause par les dernières jurisprudences, les patent trolls se tirant une balle dans le pied depuis quelques temps, ce qui aurait pu être breveté, même en Europe du fait de son action technique...).
tu le dis toi-même, IANAL... Ces gens raisonnent vraiment différemment, tu as dû t'en rendre compte. En revanche, cela ne veut pas dire qu'ils sont idiots, ils font avec les textes de loi qu'on leur a pondu. En tant qu'humains, ils se rendent bien compte de la vaste fumisterie que pourraient représenter les brevets logiciels, ils ont aussi un cerveau tout comme toi et moi ;-) Ce pourquoi je suis en désaccord avec ta conclusion (que je cite) en pratique et dans les faits le brevet logiciel se porte très bien en Europe : si encore tu avais précisé, "pour une entreprise cherchant à exporter là où les brevets logiciels s'appliquent en dépit du bon sens, les brevets logiciels ont un impact sur leur activité et les oblige à faire n'importe quoi pour contorsionner les textes et dépenser à tout va pour une hypothétique protection qui ne se réglera qu'en justice, au cas par cas". Même si tu l'avais précisé, cela n'aurait que peu changé mon avis (ce dont ma formulation t'aura convaincu ?).