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Posté par Zenitram (site web personnel) le 26 février 2015 à 17:33. En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 3. Dernière modification le 26 février 2015 à 17:35.
Du coup le procès se tenait-il en France ?
assignation de Free devant le tribunal de grande instance de Paris.
Ce n'était pas un procès intenté par la FSF France
Mais elle a été l'intermédiaire qui a négocié et donc a légalement conclu un accord avec Free, c'est ce qui m’intéresse ici : en quoi est-il différent (en pratique) de ce qu'il y a aux USA?
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[^] # Re: Continuer son combat ?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 3. Dernière modification le 26 février 2015 à 17:35.
assignation de Free devant le tribunal de grande instance de Paris.
Mais elle a été l'intermédiaire qui a négocié et donc a légalement conclu un accord avec Free, c'est ce qui m’intéresse ici : en quoi est-il différent (en pratique) de ce qu'il y a aux USA?