le fait de s'engager a renoncer à son droit de faire appliquer la loi en échange d'une contre-partie.
j'ai du mal à différencier cela d'un pot de vin, sans compter que cela pèsera négativement sur l'image et la réputation des deux parties.
Et si on accepte une fois, cela sera bien sur utilisé, lors de futures confrontations judiciaires, contre la personne qui "s'engage" pour sous entendre que le but de son appel à la justice est uniquement un moyen de faire pression pour récupérer une contre partie quelqu'elle soit.
Il n'y a là aucune justice ni application du droit, mais un arrangement entre ennemis.
Si cet arrangement intervenait avant le dépôt de plainte, on appellerait cela de la corruption ou du racket, en fonction de la partie considérée.
Cela ne devrait pas être autorisée, sauf à vouloir avantager la partie qui a le plus de capacité à nuire... somme toute, l'inverse de ce que je considère être "la justice".
[^] # Re: Continuer son combat ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 7.
j'ai du mal à différencier cela d'un pot de vin, sans compter que cela pèsera négativement sur l'image et la réputation des deux parties.
Et si on accepte une fois, cela sera bien sur utilisé, lors de futures confrontations judiciaires, contre la personne qui "s'engage" pour sous entendre que le but de son appel à la justice est uniquement un moyen de faire pression pour récupérer une contre partie quelqu'elle soit.
Il n'y a là aucune justice ni application du droit, mais un arrangement entre ennemis.
Si cet arrangement intervenait avant le dépôt de plainte, on appellerait cela de la corruption ou du racket, en fonction de la partie considérée.
Cela ne devrait pas être autorisée, sauf à vouloir avantager la partie qui a le plus de capacité à nuire... somme toute, l'inverse de ce que je considère être "la justice".