Re: Continuer son combat ?

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[^] # Re: Continuer son combat ?

Posté par djano le 26 février 2015 à 13:47. En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 2.

Pourquoi tu dis ça? C'est interdit les accords amiables en France pour terminer un procès?