On se connait assez pour que tu saches que je suis tatillon sur les licences ;-).
C'est justement ce qui me surprend dans ton discours du jour. ;)
Mais il faut être réaliste : il y a une zone grise, qu'on le veuille ou pas.
La zone grise concerne souvent des clauses potentiellement illégales des licences, le fait que le brevet logiciel n'est pas reconnu partout dans le monde et des techniques de rétro-ingénieries qui sont souvent légales sous conditions.
Violer la non redistribution c'est un viol manifeste de la loi, de même que de télécharger sans avoir payé un CD de musique dont l'auteur ne souhaite pas la libre redistribution. Même si c'est rarement condamné juridiquement, je n'inciteras pas aux gens de le faire et de cacher ce problème sous le tapis.
Aurait-il fallu interdire à Firefox de lire le JPEG et le GIF car la loi l'interdisait (brevets)?
Les brevets logiciels n'existent pas en Europe. De mémoire les briques qui gèrent ce format ne proviennent pas de Mozilla eux mêmes. Donc normalement il n'y a pas grand chose à reprocher à eux pour cela (et si ça a été fait par des européens, je ne vois pas le soucis, après si Mozilla doit faire une version américaine et européenne pour être en conformité avec la loi ça aurait une bonne chose qu'ils le fassent, mais je suis européen perso).
Aurait-il fallu enlever le support de .doc d'OpenOffice car la loi dit que c'est pas bien?
Est-ce qu'il est interdit de reproduire le format doc ? Je ne sais pas, tous les logiciels ou formats propriétaires n'interdisent pas la rediffusion et la réimplémentation de formats. SI tu as un lien je suis preneur, et je serais pour le respect du droit.
Note après qu'en France, pour des raisons d'interopérabilités, cela pourrait être légal.
Quid des émulateurs libres impossibles à utiliser sans contrefaçon de la ROM, est-ce crédible que les gens vont faire du légal avec?
Le logiciel n'est pas illégal même si sa fonction incite fortement à ne pas respecter la loi. C'est à l'utilisateur de faire attention dans ce cas, le développeur ne risque rien.
Et la clé AACS alors? Tiens, bizarre mais les libristes étiaent pour la diffuser, alors que clairement interdit.
Normalement en France c'est possible pour des raisons d'interopérabilité. La HADOPI n'a pas su expliquer clairement à VLC qu'ils enfreignaient la loi dans un tel cadre.
Etonnant, la zone grise est mal, sauf quand le libre peut en profiter.
Non, pas vraiment, en tout cas pas pour moi.
Un développeur qui ne respecte pas une licence et son droit local fait pour moi une mauvaise chose, mais le soucis ici est que le développement peut être mondial et donc avec des lois différentes sur certains cas comme les brevets ce qui rend certains LL bien légaux dans nos contrées notamment.
Mais la non redistribution, si elle est indiquée dans la licence, est régie par la convention de Genève et là ce n'est plus une zone grise. :)
[^] # Re: Pas libre
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le projet Libre OS USB a besoin de vous. Évalué à 6.
C'est justement ce qui me surprend dans ton discours du jour. ;)
La zone grise concerne souvent des clauses potentiellement illégales des licences, le fait que le brevet logiciel n'est pas reconnu partout dans le monde et des techniques de rétro-ingénieries qui sont souvent légales sous conditions.
Violer la non redistribution c'est un viol manifeste de la loi, de même que de télécharger sans avoir payé un CD de musique dont l'auteur ne souhaite pas la libre redistribution. Même si c'est rarement condamné juridiquement, je n'inciteras pas aux gens de le faire et de cacher ce problème sous le tapis.
Les brevets logiciels n'existent pas en Europe. De mémoire les briques qui gèrent ce format ne proviennent pas de Mozilla eux mêmes. Donc normalement il n'y a pas grand chose à reprocher à eux pour cela (et si ça a été fait par des européens, je ne vois pas le soucis, après si Mozilla doit faire une version américaine et européenne pour être en conformité avec la loi ça aurait une bonne chose qu'ils le fassent, mais je suis européen perso).
Est-ce qu'il est interdit de reproduire le format doc ? Je ne sais pas, tous les logiciels ou formats propriétaires n'interdisent pas la rediffusion et la réimplémentation de formats. SI tu as un lien je suis preneur, et je serais pour le respect du droit.
Note après qu'en France, pour des raisons d'interopérabilités, cela pourrait être légal.
Le logiciel n'est pas illégal même si sa fonction incite fortement à ne pas respecter la loi. C'est à l'utilisateur de faire attention dans ce cas, le développeur ne risque rien.
Normalement en France c'est possible pour des raisons d'interopérabilité. La HADOPI n'a pas su expliquer clairement à VLC qu'ils enfreignaient la loi dans un tel cadre.
Non, pas vraiment, en tout cas pas pour moi.
Un développeur qui ne respecte pas une licence et son droit local fait pour moi une mauvaise chose, mais le soucis ici est que le développement peut être mondial et donc avec des lois différentes sur certains cas comme les brevets ce qui rend certains LL bien légaux dans nos contrées notamment.
Mais la non redistribution, si elle est indiquée dans la licence, est régie par la convention de Genève et là ce n'est plus une zone grise. :)