C'est la Sorecop qui prélève une taxe sur les supports. Ce sont 200 M€ qui sont collectés chaque année pour le droit à la copie privée. Ce sont les éditeurs de musique qui sont les plus gros bénéficiaires après que les intermédiaires se soient partagés les plus grosses parts du gâteau.
En voici la liste (source : Cour des comptes 2014)
SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques (1777)
SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (1850)
SDRM : Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (1935)
ADAGP : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (1953)
ADAMI : Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (1959)
SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (1959)
SCELF : Société civile des éditeurs de langue française (1960)
PROCIREP : Société des producteurs de cinéma et de télévision (1967)
ANGOA : Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (1981)
SCAM : Société civile des auteurs multimédia (1981)
CFC : Centre français d’exploitation du droit de copie (1984)
SCPP : Société civile pour l’exploitation des droits des producteurs phonographiques (1985)
SPRÉ : Société pour la perception de la rémunération équitable (1985)
COPIE FRANCE : Société pour la perception de la rémunération pour copie privée (1986 ; a fusionné avec la société SORECOP en 2011)
SPPF : Société civile des producteurs de phonogrammes en France (1986)
ARP : Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (1987)
SCPA : Société civile des producteurs associés (1988)
SEAM : Société des éditeurs et auteurs de musique (1988)
SESAM (1996)
SAJE : Société des auteurs de jeux (1997)
SAIF : Société des auteurs de l’image fixe (1999)
SOFIA : Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (1999)
Je copie sur les supports que j'achète mes photos, mes documents personnels, mes vidéos de vacances et de parachutisme et des logiciels libres, surtout des Mageia. J'en donne autour de moi et je jette des DVD par dizaines car je teste l'installation des Mageia (alpha, beta et RC) avec des DVD que je jette aussitôt après. Je suis taxé et c'est honteux.
Il n'y a aucune raison que les taxes prélevées par la SORECOP n'aillent pas aussi aider les logiciels libres. Je pense que la moitié de ces taxes devraient aller vers le logiciel libre et les données libres.
# Une source à ouvrir
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche GnuPG utilisé, GnuPG oublié, mais GnuPG financé. Évalué à 10.
C'est la Sorecop qui prélève une taxe sur les supports. Ce sont 200 M€ qui sont collectés chaque année pour le droit à la copie privée. Ce sont les éditeurs de musique qui sont les plus gros bénéficiaires après que les intermédiaires se soient partagés les plus grosses parts du gâteau.
En voici la liste (source : Cour des comptes 2014)
Le flux financier de ces taxes est impressionnant. Cherchez-le à partir de la page 26 sur le document :
http://www.culture.gouv.fr/culture/politique-culturelle/Rapport%202010-%20DF%2019-4.pdf
Une brève analyse est donnée dans :
http://www.nextinpact.com/dossier/sacem-sprd-commission-controle-flux/2.htm
La cour des comptes a édité un document de plus de 350 pages qui détaille ce qui ressemble à une grosse magouille.
Je copie sur les supports que j'achète mes photos, mes documents personnels, mes vidéos de vacances et de parachutisme et des logiciels libres, surtout des Mageia. J'en donne autour de moi et je jette des DVD par dizaines car je teste l'installation des Mageia (alpha, beta et RC) avec des DVD que je jette aussitôt après. Je suis taxé et c'est honteux.
Il n'y a aucune raison que les taxes prélevées par la SORECOP n'aillent pas aussi aider les logiciels libres. Je pense que la moitié de ces taxes devraient aller vers le logiciel libre et les données libres.