L'hébergeur peut-il également annoncer sur son site qu'il reporte toute responsabilité sur les intervenants
Le projet de loi est clair: si l'hébergeur ne veut être sûr de ne pas voir sa responsabilité engagée, alors ils doit retirer un contenu dès que n'importe qui le lui demande.
utiliser une technologie comme palladium pour s'assurer de leur identification
pas besoin de palladium, les lois récentes LSI et LSQ prévoient l'identification par l'adresse IP (obligation pour les FAIs de garder des logs contenant "qui avait tel IP, tel jour, à telle heure". et obligation pour les hébergeurs de logger quelle IP a accéder à quelle page, quel jour, à quelle heure)
P.S. Encore une fois TCPA/palladium n'apportent rien en terme de sécurité que ne peut deja faire Linux Security Module et un bon IDS. Par contre, en terme de DRM et de monopole, ils pourraient rendre de fiers services à MS et aux multinationales de l'édition.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 2.