• [^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé

    Posté par . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 1.

    Au cours des débats, le rapporteur du projet de loi [assemblee-nationale.fr] indiquait qu’aujourd’hui "si un OPJ veut faire une perquisition, il ne peut la faire que chez un usager d’un système de cybercriminalité. Si celui-ci est en réseau avec vingt-quatre autres, il faudra vingt-cinq perquisitions (…) Avec l’amendement que nous propose la commission, il suffira d’une perquisition pour pouvoir mettre hors d’état de nuire l’ensemble d’un réseau".

    Est ce que ca veut dire qu'avec une perquisition on peut perquisitionner chez tous les usagers d'internet ?