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Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé

Retourner au contenu associé (dépêche : Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus)

  • [^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé

    Posté par zelyph le 30 janvier 2003 à 17:13. En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 0.

    Oui mais s'il reçoit une plainte comme quoi il n'a pas le droit de diffuser cela, alors c'est très probablement vrai, je pense donc que dans ce cas un hébergeur doit retirer ce contenu, mais quand ce n'est pas un pb de copyright on ne peut pas être aussi catégorique.

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