La loi fait une analogie entre un hébergeur et un directeur de publication
La précédente loi faisait l'analogie avec le kiosque. Et franchement, personne ne s'en est plaint. On n'a plus vu aucun procés scandaleux depuis altern. Cette loi etait efficace, des pages illicites étaient retirées chaque jour sans bruit sur instruction judiciaire. Tout le monde était heureux.
On a vécu une période paisible, sans remous. c'est fini. 08/2000 01/2003 putain trente mois. :(
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 6.
La précédente loi faisait l'analogie avec le kiosque. Et franchement, personne ne s'en est plaint. On n'a plus vu aucun procés scandaleux depuis altern. Cette loi etait efficace, des pages illicites étaient retirées chaque jour sans bruit sur instruction judiciaire. Tout le monde était heureux.
On a vécu une période paisible, sans remous. c'est fini. 08/2000 01/2003 putain trente mois. :(