Le transporteur sait qui il transporte, d'un point A à un point B. S'il estime que c'est trop dangereux, il peut renoncer, par ailleurs il peut s'assurer, et si son chauffeur prend un couteau et poignarde un passager, il ne sera pas responsable, ce n'est pas un accident de la circulation, donc c'est le chauffeur qui est responsable. Pour tout ce qui ne relève pas du droit pénal, il peut s'assurer.
L'hébergeur ne peut pas savoir quelle prestation il executera. On peut lui montrer un site A puis le remplacer par un site B dès qu'il a le dos tourné. Tu ne peux pas soumettre quelqu'un qui offre une prestation qu'il ne connait pas lui-même à une responsabilité sans faute. Et c'est encore plus vrai en matière pénale, car il est impossible de prendre une assurance en matière pénale. En plus je te laisse imaginer la tête de l'assureur si tu viens lui demander une assurance contre les MP3 que tes clients pourront mettre en ligne. Là ce n'est pas les familles qui risquent de poursuivre l'assureur, mais Universal et compagnie... Autant dire qu'il a intérêt à étoffer son service contentieux... Et il va te le faire payer TRES TRES CHER, tu peux tout de suite rajouter un zéro à tes tarifs d'hébergements (toujours sans avoir la moindre couverture pénale si tes clients proposent de la fausse monnaie à imprimer en ligne ou font une bourse d'échange d'enfants...).
Or on veut faire endosser aux hébergeurs la responsabilité tant civile que pénale de leurs hébergés ! Autant interdire l'hébergement en France, ca aura le même effet d'une facon beaucoup plus simple.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 10.
Le transporteur sait qui il transporte, d'un point A à un point B. S'il estime que c'est trop dangereux, il peut renoncer, par ailleurs il peut s'assurer, et si son chauffeur prend un couteau et poignarde un passager, il ne sera pas responsable, ce n'est pas un accident de la circulation, donc c'est le chauffeur qui est responsable. Pour tout ce qui ne relève pas du droit pénal, il peut s'assurer.
L'hébergeur ne peut pas savoir quelle prestation il executera. On peut lui montrer un site A puis le remplacer par un site B dès qu'il a le dos tourné. Tu ne peux pas soumettre quelqu'un qui offre une prestation qu'il ne connait pas lui-même à une responsabilité sans faute. Et c'est encore plus vrai en matière pénale, car il est impossible de prendre une assurance en matière pénale. En plus je te laisse imaginer la tête de l'assureur si tu viens lui demander une assurance contre les MP3 que tes clients pourront mettre en ligne. Là ce n'est pas les familles qui risquent de poursuivre l'assureur, mais Universal et compagnie... Autant dire qu'il a intérêt à étoffer son service contentieux... Et il va te le faire payer TRES TRES CHER, tu peux tout de suite rajouter un zéro à tes tarifs d'hébergements (toujours sans avoir la moindre couverture pénale si tes clients proposent de la fausse monnaie à imprimer en ligne ou font une bourse d'échange d'enfants...).
Or on veut faire endosser aux hébergeurs la responsabilité tant civile que pénale de leurs hébergés ! Autant interdire l'hébergement en France, ca aura le même effet d'une facon beaucoup plus simple.