La loi fait une analogie entre un hébergeur et un directeur de publication : tous deux sont responsables de ce qu'ils publient. Ainsi, si un magazine contient un article tenant des propos manifestement illicites, il est possible d'attaquer (non pas le kiosque qui vend le magazine mais) le directeur de publication alors que c'est une autre personne (le journaliste) qui a rédigé l'article.
Cette analogie a cependant ses limites. D'une part il est assez peu courant que des gens payent pour publier des articles dans un magazine, alors que c'est chose courante pour l'hébèrgement (quoiqu'on puisse mentionner les petites annonces dont la publication est payante). D'autre part, je crois que le directeur de publication a pour rôle d'endosser la responsabilité de ce qu'il publie, alors qu'un hébergeur n'a pas cette vocation. Par ailleurs, il est bien connu qu'un hébergeur ne peut avoir connaissance de tout ce qu'il héberge, comme cela a pu être mentionné maintes fois dans ces messages sur linuxfr.
Cela ne m'empêche pas de penser qu'un hébergeur est responsable de ce qu'il met à disposition d'autrui ; reste à définir jusqu'où va cette responsabilité, compte tenu des éléments suscités.
Les exemples de responsabilités sans faute (transport, ...) étaient là pour montrer qu'il peut y avoir responsabilité sans qu'il y ait faute pour autant. Pour développer un peu mon exemple sur les transports, imagine que tu voyages dans un bus et malheureusement, un petit Jean-Kevin vomit sur le chauffeur qui, horrififé, cause un accident au cours duquel tu es blessé. Dans ce cas, tu pourras engager la responsabilité du transporteur et obtenir gain de cause alors que le coupable est en réalité ce ~#{$]{% de Jean-Kevin.
Cela n'a pas grand rapport avec nos hébergeurs (à moins d'une explication tirée par les cheveux : un fournisseur de services cause indirectement un dommage à une personne à cause d'une faute d'une autre personne) mais c'était surtout pour illustrer l'idée de responsabilité sans faute...
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par nigaiden . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 2.
Cette analogie a cependant ses limites. D'une part il est assez peu courant que des gens payent pour publier des articles dans un magazine, alors que c'est chose courante pour l'hébèrgement (quoiqu'on puisse mentionner les petites annonces dont la publication est payante). D'autre part, je crois que le directeur de publication a pour rôle d'endosser la responsabilité de ce qu'il publie, alors qu'un hébergeur n'a pas cette vocation. Par ailleurs, il est bien connu qu'un hébergeur ne peut avoir connaissance de tout ce qu'il héberge, comme cela a pu être mentionné maintes fois dans ces messages sur linuxfr.
Cela ne m'empêche pas de penser qu'un hébergeur est responsable de ce qu'il met à disposition d'autrui ; reste à définir jusqu'où va cette responsabilité, compte tenu des éléments suscités.
Les exemples de responsabilités sans faute (transport, ...) étaient là pour montrer qu'il peut y avoir responsabilité sans qu'il y ait faute pour autant. Pour développer un peu mon exemple sur les transports, imagine que tu voyages dans un bus et malheureusement, un petit Jean-Kevin vomit sur le chauffeur qui, horrififé, cause un accident au cours duquel tu es blessé. Dans ce cas, tu pourras engager la responsabilité du transporteur et obtenir gain de cause alors que le coupable est en réalité ce ~#{$]{% de Jean-Kevin.
Cela n'a pas grand rapport avec nos hébergeurs (à moins d'une explication tirée par les cheveux : un fournisseur de services cause indirectement un dommage à une personne à cause d'une faute d'une autre personne) mais c'était surtout pour illustrer l'idée de responsabilité sans faute...