Je crois qu'il y avait eu des problemes parce que les termes n'étaient pas très précis (par exemple que signifie "promptitude"?). Donc en remaniant la définition de l'article, il serait tout à fait possible de le faire passer.
D'autre part, sauf erreur de compréhension de ma part, ce texte de loi indique qu'un hébergeur peut voir sa responsabilité civile engagée s'il n'empêche pas l'accès à des pages qui lui ont été signalées comme illégales. Cela ne me paraît pas être forcément une mauvaise chose.
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par nigaiden . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 4.
D'autre part, sauf erreur de compréhension de ma part, ce texte de loi indique qu'un hébergeur peut voir sa responsabilité civile engagée s'il n'empêche pas l'accès à des pages qui lui ont été signalées comme illégales. Cela ne me paraît pas être forcément une mauvaise chose.