Correctif: meilleur lien vers l'analyse d'IRIS:

# Correctif: meilleur lien vers l'analyse d'IRIS:

Posté par free2.org le 24 janvier 2003 à 13:44. En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 10.

Voici l'analyse d'IRIS sur l'avant-projet de loi (dont l'essentiel figure dans le projet de loi adopté en conseil des ministres) http://www.iris.sgdg.org/actions/len/analyse-len-apl.html

# Correctif: meilleur lien vers l'analyse d'IRIS: