"Le Conseil Constitutionnel n'est qu'un dernier rempart. "
Dernier rempart, je sais pas mais il est là pour ca ! et autant faire sa saisine rapidement parcequ'apres il sera trop tard et 'faudra pas venir pleurer. ..
En outre, je vois pas pourquoi d'un coup il ferait un revirement jurisprudentiel sur le meme point ...
"Il vaut mieux se défendre avant que de se retirer derrière son dernier rempart... "
bof, on est pas en période électorale, donc y'a pas de quoi attirer le chalant et reculer sur certaines positions ... et une pétition, c'est tres gentil mais ca n'a aucune valeur juriquement. Ca ne sera donc pas suffisant (enfin bon, j'ai rien contre, mais je veux juste prévenir que ca sert à rien de gaspiller de l'energie pour des trucs relativement peu inutiles si les forces sont comptées)
"Et pour ca, la seule solution c'est de faire un maximum de bruit. "
tant que ca n'a pas de valeur ... autant perdre son energie dans autre chose. Enfin bon, pourquoi pas mais je pense qu'il y a plus efficace ...
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 1.
Dernier rempart, je sais pas mais il est là pour ca ! et autant faire sa saisine rapidement parcequ'apres il sera trop tard et 'faudra pas venir pleurer. ..
En outre, je vois pas pourquoi d'un coup il ferait un revirement jurisprudentiel sur le meme point ...
"Il vaut mieux se défendre avant que de se retirer derrière son dernier rempart... "
bof, on est pas en période électorale, donc y'a pas de quoi attirer le chalant et reculer sur certaines positions ... et une pétition, c'est tres gentil mais ca n'a aucune valeur juriquement. Ca ne sera donc pas suffisant (enfin bon, j'ai rien contre, mais je veux juste prévenir que ca sert à rien de gaspiller de l'energie pour des trucs relativement peu inutiles si les forces sont comptées)
"Et pour ca, la seule solution c'est de faire un maximum de bruit. "
tant que ca n'a pas de valeur ... autant perdre son energie dans autre chose. Enfin bon, pourquoi pas mais je pense qu'il y a plus efficace ...