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Posté par N/A le 26 janvier 2003 à 22:40. En réponse à la dépêche Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement européen. Évalué à 1.
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[^] # Amendements
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement européen. Évalué à 1.
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/CULT20(...)
- Projet original de la commission:
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/COM(02(...))0092fr.pdf
- Amendements 1 à 14:
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/483467(...)
- Amendements 14 à 35:
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/483467(...)
(url tronquées par linuxfr)