Un brevet, ça sert à interdire la réutilisation d'une idée sauf contrat entre le détenteur du brevet et l'utilisateur du brevet. Un contrat n'est pas nécessairement écrit : dès qu'il y a accord, il y a contrat. Quand j'achète ma baguette de pain, c'est un contrat. L'écrit a uniquement valeur de preuve, mais la preuve du contrat peut être apportée au tribunal par tout moyen nécessaire en cas de contestation.
La seule production, au procès, de l'annonce publique de l'autorisation d'utiliser les brevets sans royalties a valeur de preuve. Tu ne peux autoriser une chose publiquement et l'interdire au tribunal, c'est un principe de base du droit.
Donc les brevets de Toyota sont, de fait, libres du fait de cette annonce.
Qu'est-ce que ça change ? Pas forcément grand-chose. Les cycles industriels sont bien plus longs que dans le logiciel. Le temps que les brevets actuels soient mis à profit par des concurrents de Toyota, une bonne partie aurait sans doute expiré de toute façon. Toyota a bien compris que son intérêt est de se donner une bonne image mais d'utiliser l'avance qu'ils ont : s'ils ont pu déposer des brevets, c'est qu'ils savaient d'emblée comment ils allaient les utiliser, savoir-faire que n'ont pas leurs concurrents.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Brevet libre?
Posté par Liorel . En réponse au journal Toyota"libère" des brevets. Évalué à 1.
Un brevet, ça sert à interdire la réutilisation d'une idée sauf contrat entre le détenteur du brevet et l'utilisateur du brevet. Un contrat n'est pas nécessairement écrit : dès qu'il y a accord, il y a contrat. Quand j'achète ma baguette de pain, c'est un contrat. L'écrit a uniquement valeur de preuve, mais la preuve du contrat peut être apportée au tribunal par tout moyen nécessaire en cas de contestation.
La seule production, au procès, de l'annonce publique de l'autorisation d'utiliser les brevets sans royalties a valeur de preuve. Tu ne peux autoriser une chose publiquement et l'interdire au tribunal, c'est un principe de base du droit.
Donc les brevets de Toyota sont, de fait, libres du fait de cette annonce.
Qu'est-ce que ça change ? Pas forcément grand-chose. Les cycles industriels sont bien plus longs que dans le logiciel. Le temps que les brevets actuels soient mis à profit par des concurrents de Toyota, une bonne partie aurait sans doute expiré de toute façon. Toyota a bien compris que son intérêt est de se donner une bonne image mais d'utiliser l'avance qu'ils ont : s'ils ont pu déposer des brevets, c'est qu'ils savaient d'emblée comment ils allaient les utiliser, savoir-faire que n'ont pas leurs concurrents.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.