J'ai peur que la banque rechigne à annuler les virements, car elle ne peut plus se retourner contre l'émetteur insolvable.
Faute de gestion, le gérant doit alors aussi être insolvable et est pénalement responsable, ça reste plutôt rare.
Une boite ne peut pas tout faire sans mettre en responsabilité son gérant (heureusement!)
[^] # Re: Opposition sur Prélèvement
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs. Évalué à 2. Dernière modification le 09 janvier 2015 à 14:05.
Faute de gestion, le gérant doit alors aussi être insolvable et est pénalement responsable, ça reste plutôt rare.
Une boite ne peut pas tout faire sans mettre en responsabilité son gérant (heureusement!)