Les règles entre les entreprises sont différentes avec le mode B2B (contre le mode CORE avec les particuliers).
Pour les entreprises, le débiteur doit valider (liste blanche) le mandat avant qu'un prélèvement ne soit fait par un nouveau créancier par contre les prélèvements sont ensuite irrévocables, la banque du débiteur n'a pas d'obligation de rembourser.
[^] # Re: Opposition sur Prélèvement
Posté par balagegi . En réponse à la dépêche Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs. Évalué à 1.
Les règles entre les entreprises sont différentes avec le mode B2B (contre le mode CORE avec les particuliers).
Pour les entreprises, le débiteur doit valider (liste blanche) le mandat avant qu'un prélèvement ne soit fait par un nouveau créancier par contre les prélèvements sont ensuite irrévocables, la banque du débiteur n'a pas d'obligation de rembourser.