Attention quand même, ça ne donne pas le droit de faire tout et n'importe quoi. Le créancier sera notifié du refus de prélèvement et peut évidemment réclamer son dû par les voies légales habituelles. Ca se règlera entre le créancier et le débiteur. La banque ne juge pas sur le fond.
Dans cette histoire de SEPA, ce que je regrette le plus c'est l'absence d'information (voire désinformation) dans les médias. On a fait tout un barouf autour du prélèvement SEPA en répétant bien aux gens que ça ne changeait rien pour eux. C'est parfaitement faux comme rappelé ici.
Auparavant personne ne pouvait prélever sur votre compte sans une autorisation préalable. Maintenant n'importe quel créancier, n'importe où dans l'UE (+Suisse) peut prélever sur votre compte sans autorisation ! A vous de surveiller vos relevés et de contester si besoin.
Idem pour les mécanismes des contrôle. Au moment de l'entrée en vigueur de SEPA, a peu près aucune banque n'était en conformité avec la loi et les clients n'avaient pas été informés de leurs droits.
[^] # Re: Opposition sur Prélèvement
Posté par Croconux . En réponse à la dépêche Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs. Évalué à 6.
Voir ici:
http://www.quechoisir.org/argent-assurance/banque-credit/service-bancaire/autre-prelevement-sepa-les-bons-reflexes
et là:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-prelevement-SEPA
Attention quand même, ça ne donne pas le droit de faire tout et n'importe quoi. Le créancier sera notifié du refus de prélèvement et peut évidemment réclamer son dû par les voies légales habituelles. Ca se règlera entre le créancier et le débiteur. La banque ne juge pas sur le fond.
Dans cette histoire de SEPA, ce que je regrette le plus c'est l'absence d'information (voire désinformation) dans les médias. On a fait tout un barouf autour du prélèvement SEPA en répétant bien aux gens que ça ne changeait rien pour eux. C'est parfaitement faux comme rappelé ici.
Auparavant personne ne pouvait prélever sur votre compte sans une autorisation préalable. Maintenant n'importe quel créancier, n'importe où dans l'UE (+Suisse) peut prélever sur votre compte sans autorisation ! A vous de surveiller vos relevés et de contester si besoin.
Idem pour les mécanismes des contrôle. Au moment de l'entrée en vigueur de SEPA, a peu près aucune banque n'était en conformité avec la loi et les clients n'avaient pas été informés de leurs droits.