La jurisprudence est suffisamment présente pour faire sauter les clauses absurdes et dites abusives.
Par contre il ne faut pas y être fermé car suivant la criticité du projet auquel tu participes cela peux être un pré-requis. J'ajouterai que toute clause de non-concurrence qui n'est pas accompagné de rémunération est frappée d'invalidité sauf erreur de ma part. Ce qui fait déjà sauter presque tous les contrats type SSII !
En effet quand on t'interdit de bosser en face et de refaire ce que tu as déjà fait ici, on doit contractuellement te dédommager sur toute la durée de non-concurrence ! Typiquement je connais une personne qui a été payé pendant un an à ne rien faire.
[^] # Re: clauses de résiliation
Posté par ze_lionix . En réponse au message Contrat type de freelance ?. Évalué à 3.
Je me permet de rebondir :
La jurisprudence est suffisamment présente pour faire sauter les clauses absurdes et dites abusives.
Par contre il ne faut pas y être fermé car suivant la criticité du projet auquel tu participes cela peux être un pré-requis. J'ajouterai que toute clause de non-concurrence qui n'est pas accompagné de rémunération est frappée d'invalidité sauf erreur de ma part. Ce qui fait déjà sauter presque tous les contrats type SSII !
En effet quand on t'interdit de bosser en face et de refaire ce que tu as déjà fait ici, on doit contractuellement te dédommager sur toute la durée de non-concurrence ! Typiquement je connais une personne qui a été payé pendant un an à ne rien faire.
Je pense qu'il est bon d'avoir lu au moins une fois :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23211.xhtml
Fuse : j'en Use et Abuse !