En vrac, il faut que tu fasses gaffe à plusieurs trucs
- résiliation en général avec un préavis de 30 jours des 2 parties
- refuser les clauses qui te feront payer plus que ce que tu as gagné, et avoir une assurance responsabilité civile
- paiement à 30 jours date de facture, par virement de préférence, et pas plus que 45 jours date de facture
- clé de paiement parfois, qu'est ce qui va montrer que tu as fait le boulot demandé ? Soft terminé, projet terminé ?
- refuser les clauses de non concurrence absurdes. Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace, si tu bosses via une SSII pour la Société Générale à Lyon, cette SSII ne peut pas prétendre que pour les 3 à venir il faudra passer par eux, si tu veux bosser pour la Société Générale à Lille dans 18 mois par exemple. Et une clause de non-concurrence ne peut pas t'interdire de travailler.
# clauses de résiliation
Posté par palm123 (site web personnel) . En réponse au message Contrat type de freelance ?. Évalué à 5. Dernière modification le 05 janvier 2015 à 16:49.
En vrac, il faut que tu fasses gaffe à plusieurs trucs
- résiliation en général avec un préavis de 30 jours des 2 parties
- refuser les clauses qui te feront payer plus que ce que tu as gagné, et avoir une assurance responsabilité civile
- paiement à 30 jours date de facture, par virement de préférence, et pas plus que 45 jours date de facture
- clé de paiement parfois, qu'est ce qui va montrer que tu as fait le boulot demandé ? Soft terminé, projet terminé ?
- refuser les clauses de non concurrence absurdes. Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace, si tu bosses via une SSII pour la Société Générale à Lyon, cette SSII ne peut pas prétendre que pour les 3 à venir il faudra passer par eux, si tu veux bosser pour la Société Générale à Lille dans 18 mois par exemple. Et une clause de non-concurrence ne peut pas t'interdire de travailler.
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