Inspection. Pendant la durée du Contrat et, par la suite, pendant
un (1) an, Red Hat ou l’agent qu’il aura désigné pourra inspecter les
installations et les documents du Client afin de vérifier que le Client
se conforme aux termes du Contrat. De telles inspections ne
pourront avoir lieu que pendant les heures normales de bureau du
Client et sous réserve d'un préavis écrit adressé par Red Hat au
moins dix (10) jours au préalable.
[^] # Re: Recrudescence des contrôles
Posté par ElChinese . En réponse au journal Harcèlement de la part de microsoft et son service de conformité. Évalué à 2.
Légal, oui. Abusif, je ne sais pas. En tout cas c'est une pratique courante.
Voir http://www.redhat.com/licenses/emea_enterprise_agreement_appendices_one_and_two_webversion_france_20140620.pdf
Extraits: