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Re: Recrudescence des contrôles

Retourner au contenu associé (journal : Harcèlement de la part de microsoft et son service de conformité)

  • [^] # Re: Recrudescence des contrôles

    Posté par Marotte ⛧ le 25 décembre 2014 à 13:36. En réponse au journal Harcèlement de la part de microsoft et son service de conformité. Évalué à 6.

    Il faut savoir que le fait de chercher dans des poubelles de la nourriture est considéré comme un délit en france.
    sisi.

    Source ?

    Non parce qu'il me semble que certains maires ou préfets ont pris des arrêtés dans ce sens mais je ne crois pas que ce soit inscrit dans la loi... Même chose pour la mendicité.

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