OPJ n'est pas un titre rattaché à la police nationale, mais à la police judiciaire, et la police judiciaire inclue la police nationale et la gendarmerie.
Et non, un OPJ qui fouille une voiture, c'est une perquisition. Si ils sont en flagrance (ou avec autorisation du JLD ou sur commission rogatoire) ils ont le droits, sinon non. Oui après il y a l'astuce d'être avec les douanes, qui eux ont beaucoup plus de pouvoir de recherche.
[^] # Re: Recrudescence des contrôles
Posté par jben . En réponse au journal Harcèlement de la part de microsoft et son service de conformité. Évalué à 3.
OPJ n'est pas un titre rattaché à la police nationale, mais à la police judiciaire, et la police judiciaire inclue la police nationale et la gendarmerie.
Et non, un OPJ qui fouille une voiture, c'est une perquisition. Si ils sont en flagrance (ou avec autorisation du JLD ou sur commission rogatoire) ils ont le droits, sinon non. Oui après il y a l'astuce d'être avec les douanes, qui eux ont beaucoup plus de pouvoir de recherche.